Le Commissaire à la lutte contre la corruption est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Si vous désirez faire une demande d’accès à l’information, celle-ci doit contenir les deux renseignements suivants : les documents auxquels vous désirez accéder ainsi que vos coordonnées.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste ou par télécopieur à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

 

Me Marie-Claude Laberge

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Commissaire à la lutte contre la corruption

2100, avenue Pierre-Dupuy, Aile 2, 3e étage, local 3010, Montréal (Québec) H3C 3R5

  • Télécopieur : 514 873-0099
  • Téléphone : 514 228-3098
  • Téléphone sans frais : 1 855 567-8722

 

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

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