Le Commissaire à la lutte contre la corruption est soumis à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Si vous désirez faire une demande d'accès à l'information, celle-ci doit contenir les deux renseignements suivants : les documents auxquels vous désirez accéder ainsi que vos coordonnées.

Votre demande d'accès doit être transmise par la poste ou par télécopieur à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Marie-Claude Laberge
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commissaire à la lutte contre la corruption
2100, avenue Pierre-Dupuy, Aile 2, 3e étage, local 3010, Montréal (Québec) H3C 3R5

Télécopieur : 514 873-0099
Téléphone : 514 228-3098
Téléphone sans frais : 1 855 567-8722

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d'une demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

 Partager    Imprimer

Politique de confidentialité | Accès à l'information | Politique linguistique
© Gouvernement du Québec