Analystes-enquêteurs du Bureau du commissaire

Les analystes-enquêteurs du Bureau du commissaire sont chargés de faire les enquêtes en matière de représailles. Ils ont aussi un rôle de pré-analyse des signalements faits directement à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Ces enquêteurs peuvent être appelés à travailler sur des enquêtes spécifiques à la demande du commissaire. 

Les analystes-enquêteurs ont également la responsabilité de recueillir des renseignements afin de prévenir la collusion dans l'attribution des contrats et l'exécution des travaux en matière contractuelle dans le secteur public ainsi que les situations de fraude et de malversation qui pourraient en découler. Ils détectent les situations où la collusion est susceptible de survenir. Finalement, ils assurent  la connaissance et la surveillance étroite des marchés dans l’adjudication, l’obtention ou l’exécution des contrats octroyés dans l’exercice des fonctions d’un organisme ou d’une personne du secteur public. 

Service des enquêtes sur la corruption

Dans le cadre de son mandat au sein de l’UPAC, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec enquête pour contrer les diverses infractions associées à la corruption, à la collusion et à la fraude dans l’administration publique.

Ce service est également responsable de détecter les systèmes de corruption et de contrôle des appels d’offres publics utilisés par les organisations criminelles qui leur permettent, entre autres, de recycler des produits de la criminalité.

Le Service des enquêtes sur la corruption vise particulièrement à :

  • identifier les entreprises et leurs facilitateurs qui tirent un profit de leurs activités illicites;
  • déstabiliser et à démanteler les organisations criminelles qui mettent en péril l’intégrité de l’administration publique et l’équilibre économique;
  • rétablir le lien de confiance de la population envers les mêmes administrations.

Le Service des enquêtes sur la corruption regroupe des enquêteurs de la Sûreté du Québec, du Service de police de la Ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Québec, du Service de police de l'agglomération de Longueuil, de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent et du Service de police de la Ville de Saint-Eustache.

Revenu Québec

Le rôle de Revenu Québec au sein de l'UPAC consiste à utiliser les diverses dispositions fiscales afin de détecter et réprimer les infractions associées à la corruption et à la malversation, ainsi que poursuivre les contrevenants devant les tribunaux.

L'Agence du revenu du Québec (ou Revenu Québec) délivre également les avis de cotisation en vue de régulariser la situation fiscale des contribuables et des mandataires visés et exerce tous les recours appropriés afin de procéder au recouvrement des sommes dues. Elle offre aussi une expertise-conseil et un soutien en ce qui concerne l’ensemble des aspects fiscaux découlant des diverses enquêtes et vérifications réalisées par l’UPAC.

Régie du bâtiment du Québec

La licence d’entrepreneur étant la porte d’entrée dans l’industrie de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) possède des dispositions législatives qui lui donnent les moyens d’assainir le milieu en vérifiant la probité des entrepreneurs.

La RBQ s’assure, entre autres, que les entrepreneurs, leurs dirigeants, leurs actionnaires et, suivant certaines modalités, leurs prêteurs n’ont pas d’antécédents judiciaires reliés à leurs activités. Le cas échéant, elle peut refuser, suspendre ou annuler une licence.

La loi permet aussi à la RBQ d’émettre une licence restreinte qui interdit à un entrepreneur de soumissionner ou de conclure un contrat public si lui, ses dirigeants ou ses actionnaires ont été condamnés pour certains actes criminels.

Escouade de protection de l’intégrité municipale

L’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) du Service de police de la Ville de Montréal a comme mandat d’assurer la protection de l’intégrité administrative de la Ville de Montréal, notamment dans le cadre des processus d’octroi de contrats.

En collaboration avec les instances déjà en place, cette escouade travaille également à l’instauration de mécanismes de prévention et de détection des stratagèmes ainsi que des failles qui viennent entacher les processus d’attribution des contrats. Les membres de l’escouade sont aussi présents sur le terrain et ont des pouvoirs d’enquête auprès des acteurs du milieu et des intervenants de la Ville.

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