Service des enquêtes

 

Dirigé par le commissaire associé aux enquêtes de l’UPAC, le Service des enquêtes enquête pour contrer les diverses infractions associées à la corruption, à la collusion et à la fraude dans l’administration publique.

 

Ce service est également responsable de détecter les systèmes de corruption et de contrôle des appels d’offres publics utilisés par les organisations criminelles qui leur permettent, entre autres, de recycler des produits de la criminalité.

 

Enfin, ils peuvent être appelés à appliquer les dispositions pénales prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.

 

Le Service des enquêtes vise particulièrement à :

  • identifier les entreprises et leurs facilitateurs qui tirent un profit de leurs activités illicites;
  • déstabiliser et à démanteler les organisations criminelles qui mettent en péril l’intégrité de l’administration publique et l’équilibre économique;
  • rétablir le lien de confiance de la population envers les mêmes administrations.

 

Le Service des enquêtes regroupe des policiers-enquêteurs à l'embauche du Commissaire à la lutte contre la corruption, et de prêts de service provenant de différents corps de police, soit de la Sûreté du Québec, du Service de police de la Ville de Montréal, du Service de police de la Ville de Québec, du Service de police de l'agglomération de Longueuil, de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, du Service de police de la Ville de Lévis, de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de Blainville, du Service de police de la Ville de Gatineau, de la Régie intermunicipale de police du Roussillon et du Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu.

 

Revenu Québec

Le rôle de Revenu Québec au sein de l'UPAC consiste à utiliser les diverses dispositions fiscales afin de détecter et réprimer les infractions associées à la corruption et à la malversation, ainsi que poursuivre les contrevenants devant les tribunaux.

 

L'Agence du revenu du Québec (ou Revenu Québec) délivre également les avis de cotisation en vue de régulariser la situation fiscale des contribuables et des mandataires visés et exerce tous les recours appropriés afin de procéder au recouvrement des sommes dues. Elle offre aussi une expertise-conseil et un soutien en ce qui concerne l’ensemble des aspects fiscaux découlant des diverses enquêtes et vérifications réalisées par l’UPAC.

 

Régie du bâtiment du Québec

La licence d’entrepreneur étant la porte d’entrée dans l’industrie de la construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) possède des dispositions législatives qui lui donnent les moyens d’assainir le milieu en vérifiant la probité des entrepreneurs.

 

La RBQ s’assure, entre autres, que les entrepreneurs, leurs dirigeants, leurs actionnaires et, suivant certaines modalités, leurs prêteurs n’ont pas d’antécédents judiciaires reliés à leurs activités. Le cas échéant, elle peut refuser, suspendre ou annuler une licence.

 

La loi permet aussi à la RBQ d’émettre une licence restreinte qui interdit à un entrepreneur de soumissionner ou de conclure un contrat public si lui, ses dirigeants ou ses actionnaires ont été condamnés pour certains actes criminels.

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