La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels exigent depuis le 29 novembre 2009 que soient rendus disponibles dans notre site Internet les documents dont la liste apparaît ci-dessous :






Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.

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