Mandat

Lutter contre la corruption pour un système public intègre

Les pratiques de corruption, de collusion et de malversation sont inacceptables et ne sont pas tolérées au Québec.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC), créée par le gouvernement du Québec le 16 février 2011, est une organisation qui, sous la responsabilité du commissaire à la lutte contre la corruption, coordonne et dirige les forces et expertises en place au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption.

Ainsi, plus de 300 personnes partagent le même objectif de lutte contre la corruption. Elles proviennent : 

  • du commissaire à la lutte contre la corruption
  • du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  • de la Commission de la construction du Québec
  • de la Régie du bâtiment du Québec
  • du Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec
  • de Revenu Québec
  • de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale du Service de police de la Ville de Montréal

L’UPAC est également soutenue sur le plan judiciaire par une équipe de procureurs qui lui est affectée, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), créé au printemps 2011.

L’UPAC agit sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter.

Code d’éthique et de déontologie

Le commissaire à la lutte contre la corruption et les commissaires associés aux vérifications se sont donné un code d’éthique et de déontologie (pdf 72,17 Ko) respectant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30) et les règles et principes édictés par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (Décret 824-98 du 17 juin 1998, (1998) 130 G.O. II 3474). 

Vous avez un acte répréhensible à signaler?
.
Téléphone
1888 444-1701
Télécopieur
514 873-0099
En ligne

Logo UPAC

Québec Drapeau