Patrick Alain, Jules César Badra, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie accusés dans le projet GRATTOIR ont été reconnus coupables d’un total de 50 infractions criminelles, dont fraudes, fabrication et utilisation de faux, ainsi que de complot.

Pour sa part, l’entreprise CIV-BEC Inc. a été reconnue coupable de 17 infractions criminelles.

Les accusés connaîtront leurs sentences sous peu.

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