L’Unité permanente anticorruption (UPAC) offre aux administrations publiques du Québec un outil de gestion des risques de corruption/collusion

 

Les risques de corruption et de collusion sont bien présents à toutes les étapes du processus contractuel. C’est pour cette raison que le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a émis la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (« Directive », 2016) qui oblige les organismes publics soumis à l’article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) à mettre en place un plan de gestion des risques.

 

L'UPAC offre de l’accompagnement aux organismes publics assujettis à la Directive, mais aussi aux villes et municipalités du Québec qui le désirent et à qui la gestion des risques de corruption/collusion peut être grandement profitable. Afin d'aider leurs dirigeants à évaluer les risques liés à la corruption et à la collusion, nous vous offrons : 

  • des services-conseils en meilleures pratiques liées à la gestion des risques de corruption et de collusion;
  • un tableau de pré-évaluation des contrôles en place;
  • une trousse d'outils pour la création du plan de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (comprenant 45 risques);
  • différents gabarits pour l’élaboration des documents servant à accompagner le plan (cadre organisationnel, rapport, rapport de surveillance, etc.);
  • un guide d’accompagnement pour la tenue d’ateliers d’appréciation des risques;
  • des séances de formation de mise en pratique du plan de gestion des risques de corruption et de collusion.

 

Cette démarche est inspirée des exigences de la norme ISO-37001 – Systèmes de management anticorruption.

 

Cliquez ici pour accéder aux outils de gestion du risque.


Pour obtenir le code d'accès et pour plus d'informations à ce sujet, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique.

 

Depuis sa création, l’UPAC a développé une expertise unique en matière de lutte contre la corruption. En agissant sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter, elle est au fait de l’apparition et de l’évolution des différents stratagèmes de corruption et de collusion.

Pour nous appuyer dans notre démarche de prévention, nous avons ainsi bâti une banque de connaissances, basée sur un travail poussé de recherche et d’analyse, des meilleures pratiques de bonne gouvernance en matière en gestion des risques liés à la corruption et à la collusion. À l’aide de ces bases, nous avons ensuite développé une démarche afin d’accompagner toutes les administrations publiques dans ce processus essentiel.

Au fil des ans, nos liens étroits avec le SCT et les nombreuses séances de travail et de discussion avec les différents ministères et organismes nous ont permis de bonifier cette démarche.

Elle s’adresse à toute organisation qui désire prévenir les risques de corruption et de collusion au sein de sa gestion contractuelle.

Il est obligatoire pour les organismes assujettis à l’article 4 de la LCOP de produire un plan de gestion des risques de corruption/collusion ainsi qu’un rapport de revue et de surveillance de ce plan.

Toutefois, il n’est pas obligatoire d’utiliser les services, les outils ou la démarche de l’UPAC. Notre trousse a été créée dans l’objectif de soutenir les différents organismes dans l’application de la Directive et de leur donner les conseils qui relèvent de notre expertise. 

Les villes et municipalités ne sont pas assujetties à l’article 4 de la LCOP, donc à la Directive. Toutefois, produire un plan de gestion des risques de corruption et de collusion est fortement suggéré puisqu’il est dans l’intérêt des administrations publiques, et ce, dans une perspective de saine gestion de l’intégrité publique.

La formation ainsi que l’accès aux outils développés par l’UPAC sont offerts sans frais à l’ensemble des organisations publiques Québec. 

Cette démarche vise tout d’abord à sensibiliser les organisations publiques aux risques possibles en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. 

Ensuite, elle vise à les accompagner dans :

  • l’implantation d’un processus structuré et uniformisé de gestion des risques;
  • l’élaboration d’un plan de gestion des risques;
  • la définition des rôles et responsabilités des différents intervenants;
  • la définition des mesures pouvant permettre d’atténuer les risques;
  • la définition des mécanismes associés à la reddition de comptes.

Ces outils ont notamment pour référence le cadre juridique gouvernemental, la Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (2016), la norme ISO 31000 Management du risque, la norme ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption, la norme COSO Enterprise Risk Management ainsi que les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (IIA).

Nous vous invitons à nous manifester votre intérêt par . Nous vous reviendrons dans les meilleurs délais afin de répondre à vos questions et d’organiser une formation dans votre organisation.

Non, chaque organisation doit s’engager à utiliser les documents uniquement au sein de son administration et à ne pas les partager.

Merci de les inviter à afin que nous puissions les accompagner efficacement dans leurs démarches respectives.

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