Municipalités et MRC

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) offre aux villes et municipalités du Québec un outil de gestion des risques de corruption qui s'adapte à toutes les administrations municipales.

 

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Ministères et organismes

En 2015, dans son rapport sur l'octroi et la gestion des contrats publics en informatique, le Commissaire à la lutte contre la corruption a recommandé au gouvernement « d'exiger la mise en place de plans de gestion des risques de corruption et de collusion ». Le Secrétariat du Conseil du trésor a adopté le 14 juin 2016 une directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Cette directive est entrée en vigueur le 1er septembre 2016 et s'adresse à tous les organismes publics visés à l'article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (ministères et organismes publics), réseaux de la santé et de l'éducation).

 

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