LA GESTION DU RISQUE : UN INSTRUMENT DE PRÉVENTION DE L’UPAC

 

En 2015, dans son rapport sur l'octroi et la gestion des contrats publics en informatique, le Commissaire à la lutte contre la corruption a recommandé au gouvernement « d'exiger la mise en place de plans de gestion des risques de corruption et de collusion ». Le Secrétariat du Conseil du trésor a adopté le 14 juin 2016 une directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Cette directive est entrée en vigueur le 1er septembre 2016 et s'adresse à tous les organismes publics visés à l'article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (ministères et organismes publics), réseaux de la santé et de l'éducation).

 

Afin d'aider les dirigeants d'organismes publics à s'acquitter notamment de cette obligation et de faciliter sa mise en place, l'UPAC offre des services-conseils au secteur public, y compris aux municipalités :

  • Tableau de pré-évaluation des contrôles en place;
  • Guide d'élaboration d'un modèle de cadre organisationnel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle;
  • Trousse d'outils du plan de gestion du risque en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (appréciation de 45 risques);
  • Séances de formation de mise en pratique du plan de gestion des risques de corruption.

 

La démarche de l'UPAC vise à mettre en place des moyens pour atténuer les risques de corruption, de collusion ou d'autres formes d'actes répréhensibles afin d'établir une culture d'intégrité, de transparence et de conformité dans les processus de gestion contractuelle. Créée en anticipant les tendances internationales, cette démarche va au-delà des exigences de la nouvelle norme ISO-37001-Systèmes de management anti-corruption.

 

Cliquez ici pour accéder aux outils de gestion du risque.

 

Pour toute demande d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec nous au 514 228-3098 ou au 1 855 567-8722. Vous pouvez également écrire un courriel expliquant vos besoins en formation à l'adresse suivante : formations@upac.gouv.qc.ca.

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