L’Unité permanente anticorruption (UPAC) offre aux villes et municipalités du Québec un outil de gestion des risques de corruption qui s’adapte à toutes les administrations municipales.

 

Les villes et les municipalités du Québec sont d’importants donneurs de contrats publics et les risques de corruption sont bien présents à toutes les étapes du processus contractuel. 

 

L'UPAC offre des services-conseils aux municipalités et aux MRC du Québec afin d'aider leurs dirigeants à évaluer les risques liés à la corruption. Pour ce faire, nous vous offrons : 

  • un tableau de pré-évaluation des contrôles en place;
  • un guide d'élaboration d'un modèle de cadre organisationnel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle;
  • une trousse d'outils du plan de gestion du risque en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (appréciation de 45 risques);
  • des séances de formation de mise en pratique du plan de gestion des risques de corruption.

 

L'UPAC met en place des moyens pour atténuer les risques de corruption, de collusion ou d'autres formes d'actes répréhensibles afin d'établir une culture d'intégrité, de transparence et de conformité dans les processus de gestion contractuelle. Cette démarche va au-delà des exigences de la nouvelle norme ISO-37001-Systèmes de management anticorruption.

 

Cliquez ici pour accéder aux outils de gestion du risque.


Pour obtenir le code d'accès et pour plus d'informations à ce sujet, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique ou par téléphone au 514 228-3098 ou au 1 855 567-8722 poste 12200.

 

Depuis sa création, l’UPAC a développé une expertise unique en matière de lutte contre la corruption. En agissant sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter, nous sommes au fait de l’apparition et de l’évolution des différents stratagèmes de corruption et de collusion.

Pour nous appuyer dans notre démarche de prévention, nous avons ainsi bâti une banque de connaissances, basée sur un travail poussé de recherche et d’analyse, des meilleures pratiques de bonne gouvernance en matière en gestion des risques liés à la corruption et à la collusion. Nous avons ensuite développé une démarche afin d’accompagner toutes les administrations publiques dans ce processus essentiel.

Elle s’adresse au personnel administratif et aux élus de toutes les municipalités et MRC du Québec.

Elle consiste en des services-conseils offerts aux municipalités et MRC du Québec, incluant :

  • un guide d'élaboration d'un modèle de cadre organisationnel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle qui explique l’ensemble de la démarche et fournit des exemples concrets;
  • une trousse d'outils du plan de gestion du risque en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (appréciation de 45 risques) qui permet de consigner l’ensemble de l’information collectée;
  • des séances de formation de mise en pratique du plan de gestion des risques de corruption et de collusion.

Non, mais elle est fortement suggérée. En effet, cette démarche a été créée dans l’intérêt des administrations publiques, et ce, dans une perspective de saine gestion de l’intégrité publique.

La formation ainsi que l’accès aux outils développés par l’UPAC sont offerts sans frais à l’ensemble des municipalités et MRC du Québec.  

Cette démarche vise tout d’abord à sensibiliser les élus et le personnel administratif aux phénomènes en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle. Ensuite, elle vise à accompagner les municipalités et MRC du Québec dans :

  • l’implantation d’un processus structuré et uniformisé de gestion des risques;
  • l’élaboration d’un plan de gestion des risques, à la fois global, intégré et évolutif;
  • la définition des rôles et responsabilités des différents intervenants;
  • la définition des mécanismes associés à la reddition de comptes.

Ces outils ont notamment pour référence le cadre juridique gouvernemental, la norme ISO 31000, la norme « ISO 37001:2016 – Systèmes de management anti-corruption » ainsi que les normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (IIA).

Cette démarche vous permettra de vous initier à l’appréciation de vos risques liés à la corruption et à la collusion ainsi que de mettre en place des mesures rigoureuses de contrôle et de suivi. Elle est basée et inspirée de la directive du Secrétariat du Conseil du trésor (C.T. 216501, adoptée le 14 juin 2016) concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle.

Notre démarche va au-delà de cette certification, puisque nous avons élaboré nos outils notamment en fonction de la norme ISO 31000, qui garantit la gestion optimale et intégrée de toute forme de risque, ainsi que de la norme ISO 37001, qui permet l’intégration de bonnes pratiques applicables spécifiquement aux risques liés à la corruption.

Par ailleurs, la méthodologie proposée a été optimisée par les multiples expériences cumulées auprès d’organisations publiques majeures, ainsi que dans le cadre de projets-pilotes conduits auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), du ministère des Transports du Québec (MTQ) et de la Ville de Sorel-Tracy.

Oui, nous offrons une formation pratique sous forme d’ateliers. Nous nous déplacerons dans votre municipalité ou MRC afin de vous présenter la démarche dans son ensemble, incluant une présentation détaillée du guide d’élaboration et de la trousse d’outils mis à votre disposition. Cette formation comprendra également l’évaluation pratique d’un risque applicable à votre municipalité ou MRC, au choix des participants.

Notez qu’en fonction de l’intérêt des participants et du volume des contrats dans chaque municipalité, la durée de la formation sera d’une demi-journée ou d’une journée

Présentement, nous recueillons les demandes de formation des municipalités et MRC. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à nous manifester votre intérêt par courriel. Nous vous reviendrons dans les meilleurs délais afin d’organiser une formation dans votre municipalité ou MRC.

Entre temps, nous vous invitons à télécharger le guide d’élaboration et la trousse d’outils puis à vous familiariser avec ceux-ci.

Non, chaque municipalité ou MRC doit s’engager à utiliser les documents uniquement au sein de son administration municipale et à ne pas les partager.

Merci de les inviter à communiquer avec nous afin que nous puissions les accompagner efficacement dans leurs démarches respectives.

 Partager    Imprimer
Logo gouvernement du Québec
Politique de confidentialité | Accès à l'information | Politique linguistique | Accessibilité
© Gouvernement du Québec