La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

  • des processus d’attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Commissaire à la lutte contre la corruption qui sont prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) selon trois grandes catégories :

  • attribution de contrat gré à gré;
  • adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation;
  • adjudication d’appels d’offres publics.
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