Le Commissaire à la lutte contre la corruption publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la responsable de l'accès aux documents.
| Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de la transmission |
|---|---|---|
| 800-02-106 | Informations relatives à l'application de la Loi sur la laïcité | 18 décembre 2019 |
| 800-02-82 | Informations relatives à la rémunération des membres du personnel du Commissaire à la lutte contre la corruption | 23 août 2018 |
| 800-02-76 | Informations relatives au recrutement des membres du personnel du Commissaire à la lutte contre la corruption | 2 mai 2018 |
| 800-02-79 | Informations relatives aux recommandations formulées par le Commissaire à la lutte contre la corruption | 29 mars 2018 |
| 800-02-75 | Informations relatives aux engagements de confidentialité | 2 mars 2018 |
| 800-02-77 | Informations relatives aux promotions octroyées aux membres du personnel du Commissaire à la lutte contre la corruption | 28 février 2018 |
| 800-02-72 | Informations relatives aux contrats octroyés par le Commissaire à la lutte contre la corruption | 12 janvier 2018 |
| 800-02-73 | Information relative sur le déclenchement de l'enquête administrative | 20 décembre 2017 |
| 800-02-71 | Informations relatives aux policiers en prêt de service | 20 décembre 2017 |
| 800-02-70 | Informations relatives à la rémunération du personnel d'encadrement du Commissaire à la lutte contre la corruption | 7 décembre 2017 |
