Le commissaire a pour mission d’assurer la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption en matière contractuelle dans le secteur public. Il exerce les fonctions qui lui sont conférées par la Loi concernant la lutte contre la corruption, avec l’indépendance que celle-ci lui accorde. Son mandat est d’une durée fixe qui ne peut excéder cinq ans, mais qui peut être renouvelé. Le commissaire est un agent de la paix sur tout le territoire du Québec.

Au quotidien, le commissaire :

  • reçoit, consigne et examine les signalements d’actes répréhensibles et leur donne les suites appropriées
  • dirige ou coordonne les activités de toute équipe d’enquête formée de membres de son personnel ou désignée par le gouvernement selon le cas
  • requiert, de sa propre initiative, des enquêtes afin de détecter la commission d’actes répréhensibles
  • formule des recommandations au président du Conseil du trésor et au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sur toute mesure concernant l’adjudication des contrats dont les conditions sont déterminées par une loi dont ils sont chargés de l’application
  • formule des recommandations au ministre de la Sécurité publique ainsi qu’à tout organisme ou toute personne du secteur public sur toute mesure visant à favoriser la prévention et la lutte contre la corruption
  • assume un rôle de prévention et d’éducation en matière de lutte contre la corruption

Le commissaire a un devoir de transparence envers le public. La Loi concernant la lutte contre la corruption prévoit qu’il communique au public l’état de ses activités au moins deux fois par année.

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