Lutter contre la corruption pour un système public intègre

Les pratiques de corruption, de collusion et de malversation sont inacceptables et elles ne sont pas tolérées au Québec.

 

L’Unité permanente anticorruption (UPAC), créée par le gouvernement du Québec le 18 février 2011, est un regroupement d'organismes publics qui, sous la responsabilité du Commissaire à la lutte contre la corruption, coordonne et dirige les forces et expertises en place au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption.

 

En juin 2011, l'organisme Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire) est institué par la Loi concernant la lutte contre la corruption. Son responsable, qui porte le titre de commissaire, accomplit les fonctions que lui confère la Loi concernant la lutte contre la corruption, c’est-à-dire, assumer un rôle de prévention et d’éducation en matière de lutte contre la corruption, diriger et coordonner les activités d’enquête et de vérification de l’UPAC afin que ses membres agissent en synergie et en concertation pour réaliser son objectif. 

Le Commissaire est devenu un corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption à la suite de l’adoption du projet de loi no 107, le 14 février 2018. 

L’UPAC a notamment pour mandats particuliers :

  • de détecter et réprimer, de façon concertée, les diverses infractions associées à la corruption, à la collusion et à la fraude dans l’adjudication et la réalisation des contrats publics par des enquêtes criminelles, pénales et administratives ainsi que par l’utilisation des dispositions des différentes lois pour saisir, bloquer et confisquer les biens et les avoirs associés à ces activités ainsi que pour émettre des avis de cotisation à leur égard;
  • de prévenir la collusion et la fraude notamment dans l’attribution et la réalisation des contrats publics par des mesures de vérification et de contrôle;
  • de recueillir, colliger et analyser le renseignement concernant les cas suspectés ou avérés de corruption, de trafic d’influence, de collusion ou sur tout autre dossier connexe;
  • d’assurer le partage d’expertise et l’échange de renseignements entre les ministères et organismes concernés.

 

Ainsi, environ 300 personnes partagent le même objectif de lutte contre la corruption. Elles proviennent des organisations suivantes : 

 

Les équipes désignées par le gouvernement continuent d’accomplir leur mandat auprès de leur ministère ou organisme dans leurs domaines de compétence respectifs, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de la loi.

L’UPAC est également soutenue sur le plan judiciaire par les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L’UPAC agit sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter la corruption.

 

Code d’éthique et de déontologie

Le commissaire à la lutte contre la corruption et les commissaires associés se sont donné un Code d’éthique et de déontologie respectant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30) et les règles et principes édictés par le Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (Décret 824-98 du 17 juin 1998, (1998) 130 G.O. II 3474). 

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