La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels exigent depuis le 29 novembre 2009 que soient rendus disponibles dans notre site Internet les documents dont la liste apparaît ci-dessous :
Rapports annuels
- Rapport annuel de gestion 2019-2020
- Rapport annuel de gestion 2018-2019
- Rapport annuel de gestion 2017-2018
- Rapport annuel de gestion 2016-2017
- Rapport annuel de gestion 2015-2016
- Rapport annuel de gestion 2014-2015
- Rapport annuel de gestion 2013-2014
- Rapport annuel de gestion 2012-2013
- Rapport annuel de gestion 2011-2012
Guides, recommandations et mémoires
- Gestion des risques de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats publics :
- Mémoire déposé à la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction (Août 2014)
Politiques et plans d'action
Autres
- Réalité policière au Québec - Modernité, confiance et efficience : Mémoire du Commissaire à la lutte contre la corruption déposé au Comité consultatif sur la réalité policière
- Sondage Les Québécois et l'UPAC
- Protocole d'accord de coopération entre l'Agence française anticorruption et le Commissaire à la lutte contre la corruption
- Code d'éthique et de déontologie
- Déclaration de services aux citoyens
- COVID-19 : En état d'urgence, restons vigilants!
- Renseignements personnels :
Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.
