Publications

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels exigent depuis le 29 novembre 2009 que soient rendus disponibles dans notre site Internet les documents dont la liste apparaît ci-dessous :

• Rapport annuel de gestion 2017-2018
• Rapport annuel de gestion 2016-2017
• Rapport annuel de gestion 2015-2016
• Rapport annuel de gestion 2014-2015
• Rapport annuel de gestion 2013-2014
• Rapport annuel de gestion 2012-2013
• Rapport annuel de gestion 2011-2012

• Planification stratégique 2016-2020
  • Planification stratégique 2016-2020 : ajout à l'enjeu 3
• Planification stratégique 2013-2016

• Plan d'action de développement durable 2016-2020
• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2017-2020

• Gestion des risques de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats publics :
  • La gestion des risques de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats publics
  • Guide méthodologique de la gestion des risques de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats publics
• Mémoire déposé à la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction (Août 2014)

• Recommandations du CLCC concernant l'octroi et la gestion des contrats publics en informatique (Juin 2015)

• Code d'éthique et de déontologie
• Déclaration de services aux citoyens

• Renseignements personnels :
  • Inventaire des fichiers de renseignements personnels
  • Registre des communications de renseignements personnels

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.

• Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses
• Liste des engagements financiers transmise au Contrôleur des finances
• Renseignements relatifs aux contrats