La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels exigent depuis le 29 novembre 2009 que soient rendus disponibles dans notre site Internet les documents dont la liste apparaît ci-dessous :
Rapports annuels
Guides, recommandations et mémoires
- Gestion des risques de corruption et de collusion dans l'octroi des contrats publics :
- Mémoire déposé à la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction (Août 2014)
Politiques et plans d'action
Autres
- Renseignements personnels :
Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.
