Commission de la construction du Québec

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a pour mandat : 

  • d’appliquer la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20);
  • de voir à l’application des conventions collectives en vigueur dans cette industrie.

Elle détient une expertise unique lui permettant d’avoir accès à des renseignements mettant en lumière divers stratagèmes en lien avec  :

  • le travail au noir;
  • la non-déclaration des heures;
  • la facture de complaisance;
  • le blanchiment d’argent;
  • l’infiltration de l’industrie de la construction par des réseaux illicites.

La CCQ a un accès privilégié aux données obtenues en temps réel sur les entreprises par la vérification des livres comptables, sur les salariés de l’industrie, de même que sur l’activité réalisée à travers le Québec.

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

L’équipe de vérification du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a pour mandat de vérifier le processus relatif à l’attribution des contrats par les organismes municipaux.

Elle s’assure que :

  • les dépenses liées aux contrats sont consignées de façon exacte;
  • les lois et règlements sont respectés;
  • les fonds sont dépensés de manière optimale en suivant les principes d’économie et d’efficience.

Les travaux de vérification visent également à guider les responsables municipaux dans l’amélioration de la gestion municipale.

Vous pouvez consulter les rapports de vérification du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire sur leur site Internet.

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