Commission de la construction du Québec

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a pour mandat : 

  • d’appliquer la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la mobilité de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20)
  • de voir à l’application des conventions collectives en vigueur dans cette industrie

Elle détient une expertise unique lui permettant d’avoir accès à des renseignements mettant en lumière divers stratagèmes en lien avec  :

  • le travail au noir
  • la non-déclaration des heures
  • la facture de complaisance
  • le blanchiment d’argent
  • l’infiltration de l’industrie de la construction par des réseaux illicites

La CCQ a un accès privilégié aux données obtenues en temps réel sur les entreprises par la vérification des livres comptables, sur les salariés de l’industrie, de même que sur l’activité réalisée à travers le Québec.


Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

L’équipe de vérification du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a pour mandat de vérifier le processus relatif à l’attribution des contrats par les organismes municipaux.

Elle s’assure que :

  • les dépenses liées aux contrats sont consignées de façon exacte
  • les lois et règlements sont respectés
  • les fonds sont dépensés de manière optimale en suivant les principes d’économie et d’efficience

Les travaux de vérification visent également à guider les responsables municipaux dans l’amélioration de la gestion municipale.

Vous pouvez consulter les rapports de vérification du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à la section Rapports de vérification de ce site.

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