Montréal, le 11 février 2021 – L’ex-directeur général de l’Office municipal d’habitation de Gaspé, Daniel Samuel, a été arrêté le 10 février et accusé d’abus de confiance, vol, fraude, production et utilisation de fausses factures à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption.

Il a par la suite été relâché sous promesse de comparaître au palais de justice de Percé le 8 mars prochain.

Les différents faits reprochés à Daniel Samuel s’étalent sur une période allant d’avril 2008 à février 2020.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

 

Accusé

Chefs d’accusation (total : 6)

Daniel Samuel

 
  • 2 chefs : Abus de confiance (c.cr. 122)
  • Production de faux documents (c.cr. 366(1)a) et 367a))
  • Usage de faux (c.cr. 368(1)a)(1.1)a))
  • Fraude (c.cr. 380(1)a))
  • Vol (c.cr. 334a))
 
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