MONTRÉAL, le 14 décembre 2012 - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière, confirme l'arrestation de Michel Lavoie, maire de la municipalité de St-Rémi, qui fait face à des chefs d'accusation pour abus de confiance, fraude et complot.

En effet, l'enquête effectuée par le Service des enquêtes sur la corruption (SQ) de l'UPAC tend à démontrer queMichel Lavoie utilisait le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires. Le maire aurait notamment modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offre et contourné des règles d'attribution de contrat.

« L'abus de confiance et la fraude sont des actes criminels qui engendrent de lourdes conséquences tant pour les acteurs impliqués dans des manœuvres malhonnêtes que pour les citoyens qui en payent les frais. Le rôle de l'UPAC est justement de lutter activement contre ces actes répréhensibles qui mettent en péril la stabilité des économies locales », a déclaré le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière.

En plus du maire, l'UPAC a procédé dans ce dossier aux arrestations de Dominic Dorais et Sébastien Lavoie et déposé des accusations criminelles contre l'entreprise Construction Dominic Dorais. Au total, ce sont 17 chefs d'accusations auxquels les accusés devront faire face. Le détail des chefs d'accusation se trouve en annexe.

L'UPAC rappelle aux citoyens l'importance d'appeler le 1 888 444-1701 pour transmettre toute information relativement à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Créée le 18 février 2011, l'UPAC assure la lutte contre la corruption, la collusion et le trafic d'influence dans l'adjudication et l'exécution de contrats publics.

TABLEAU DES ACCUSÉS

ACCUSÉSTYPE D'ACCUSATION
LAVOIE, Michel, 58 ans
  • Article 122, Abus de confiance (3 fois)
  • Article 380 (1) a), Fraude (3 fois)
  • Article 465 (1) c), Complot.
DORAIS, Dominic, 40 ans
  • Article 122, Abus de confiance (2 fois)
  • Article 380 (1) a), Fraude (3 fois)
  • Article 465 (1) c), Complot.
LAVOIE, Sébastien, 36 ans
  • Article 380 (1) a), Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
CONSTRUCTIONS DORAIS INC.
  • Article 380 (1) a), Fraude (2 fois).

Renseignements (UPAC)
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
514 228-3098, poste 12307
514 296-7593
anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

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