MONTRÉAL, le 17 mai 2012 - Le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, membre de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé ce matin à l'arrestation de neuf personnes dans la région de Montréal, relativement à un dossier d'abus de confiance.

En point de presse au quartier général de la Sûreté du Québec, les autorités ont indiqué que ces arrestations faisaient suite à une enquête de plus de deux ans et demi, qui a permis d'établir qu'un système aurait été mis en place afin de favoriser l'entrepriseConstruction Frank Catania et associés Inc. dans l'obtention d'un contrat de plus de 300 millions de dollars, pour le projet du Faubourg Contrecoeur de la Société d'habitation de Montréal (SHDM).

Les personnes arrêtées sont Paolo Catania, Martin D'aoust, Pasquale Fedele, Martial Filion, André Fortin, Daniel Gauthier, Pascal Patrice, Bernard Trépanier et Frank Zampino. De plus, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation a aussi autorisé des accusations criminelles contre la compagnie Construction Frank Catania et associés Inc.

« La preuve tend à démontrer que le système utilisé visait notamment à fournir des avantages à un élu et à un fonctionnaire de la Ville de Montréal, en échange d'informations privilégiées permettant à la compagnie de M. Catania de bénéficier d'avantages au détriment des autres soumissionnaires, a précisé le directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec, l'inspecteur-chef François Roux. Un des impacts de ce stratagème était de causer des pertes financières considérables à la SHDM. »

Les arrestations d'aujourd'hui font suite, entre autres, à la rencontre de plus de 120 témoins ainsi qu'à l'analyse des très nombreux documents saisis et de plus de 250 téraoctets de données informatiques. Les accusés devraient être interrogés par les enquêteurs, puis libérés sous diverses conditions.

« En procédant à cette enquête, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec a permis de faire la lumière sur ce présumé stratagème d'abus de confiance impliquant des fonds publics, ce qui est au cœur même de la mission de l'UPAC. Les résultats obtenus sont le fruit des efforts soutenus d'enquêteurs chevronnés qui, au quotidien, unissent leurs forces à celles des unités constituant l'UPAC afin que la portée de nos actions en matière de lutte contre la corruption aille toujours plus loin », a déclaré le directeur des opérations de l'UPAC, M. Gilles Martin.

L'Unité permanente anticorruption a été créée par le gouvernement du Québec en février 2011. Son mandat est de coordonner des unités d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption dans le système public québécois.

En annexe : le détail des chefs d'accusations déposés

ANNEXE 1

TABLEAU DES ACCUSÉS

FAUFIL

NOSNOM, PRÉNOMTYPE D'ACCUSATION
1.CATANIA, PAOLO - 49 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
  • Article 122, Abus de confiance.
2.D'AOUST, MARTIN - 37 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
3.FEDELE, PASQUALE - 48 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
4.FILLION, MARTIAL - 59 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
  • Article 122, Abus de confiance
5.FORTIN, ANDRÉ - 47 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
6.GAUTHIER, DANIEL - 54 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
  • Article 122, Abus de confiance
  • Article 21, Participation à une infraction
7.PATRICE, PASCAL - 43 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
8.TRÉPANIER, BERNARD - 74 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
  • Article 122, Abus de confiance
  • Article 21, Participation à une infraction
  • Article 121 (1) d) (i) (3), Fraude envers le gouvernement
9.ZAMPINO, FRANK - 53 ans
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
  • Article 122, Abus de confiance
  • Article 21, Participation à une infraction
10.CONSTRUCTION FRANK CATANIA ET ASSOCIÉS INC.
  • Article 380, Fraude
  • Article 465 (1) c), Complot.
  • Article 122, Abus de confiance

 Renseignements (UPAC)

Anne-Frédérick LaurenceResponsable des relations avec les médiasUnité permanente anticorruption514 228-3098, poste 12307514 296-7593anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

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